Bonjour
Ces personnes peuvent tout lui laisser si ils le souhaitent, leur nièce n'étant pas réservataire. (Si ils ne font pas de donation ou testament, c'est la nièce qui aura tout)
Entre étrangers, le taux des droits de donation ou succession est de 60 % au-dessus de 1 520 euros
Si on suppose que la maison vaut 100 et les terrains 50, soit un total de 150, votre fille devra payer 60% x 150 = 90 lors de la succession
(vous pourrez faire le calcul avec les vraies valeurs)
Votre fille n'a rien a accepter avant le décès (et elle pourra encore refuser à ce moment là, si elle le souhaite). Faire une donation maintenant n'apportera pas d'avantages, compte tenu de leur age.
Une solution (partielle), si possible, pourrait être qu'ils vendent maintenant tout ou partie de leurs terrains (en gardant la maison), et mettent 30 500 euros sur deux (chacun un) contrats d'assurance-vie dont votre fille sera bénéficiaire.
Il n'y a pas de droits à payer sur les sommes reçues d'un contrat d'assurance vie jusqu'à 30 500 euros de versements pour chacun d'eux (et au-dessus, ce sont les droits de succession classiques, soit 60 %)
En lui faisant par ailleurs un testament qui lui donne la maison au 2eme décès.
De cette manière, avec l'argent du contrat d'assurance-vie, votre fille pourra payer les droits sur ce qui reste (la maison)
Exemple (toujours avec les mêmes chiffres...vous pourrez remplacer avec les vrais chiffres...) :
Lors des décès, votre fille reçoit 30 + 30 = 60 de l'assurance vie
Sur la maison, dont elle hérite, elle doit payer 100 x 60 % = 60
Elle paye les droits de succession de la maison avec l'assurance-vie..
(Si les valeurs sont différentes, l'assurance-vie ne pourra peut-être pas tout financer, mais cela aidera en tout cas en partie....)
mar. sept. 16, 2008 8:07 am
