Succession

Bonjour,
Mon beau père est décédé il y a deux ans maintenant. Il vivait chez une amie. La succession c est très bien passé entre touts les enfants chez le notaire. Mon mari, à hérité du mobilier complet de son père qui se trouve au domicile de l ancienne amie de celui ci.
Tout les papiers ont été fait en règle chez le notaire, seulement celle ci refuse de nous restituer le mobilier. Par contre, peut de temps après le décès de mon beau père, elle a autorisé mon beau frère à récupérer un meuble de chasse.
Nous lui avons envoyé une lettre recommandé avec accusé réception afin de mettre à notre disposition les meubles sous 8 jours, mais elle m a tel en me disant que c était or de question.
Que devons nous faire? Quel recours avons nous?
Merci beaucoup pour votre aide.

mar. sept. 16, 2008 11:21 am

Bonjour,

En principe, si il n'est pas possible de trouver un accord avec elle, vous pouvez intenter une action contre elle devant le tribunal d'instance (je ne suis pas certain mais je pense que l'assistance d'un avocat y est nécessaire)
Mais dans un premier temps, vous devriez (pas besoin d'avocats) consulter le juge de proximité, qui pourra peut-être intervenir...?

lien sur le juge de proximité :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2289.xhtml

lien sur le tribunal d'instance :

http://vosdroits.service-public.fr/F2195.xhtml

mar. sept. 16, 2008 2:11 pm



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