Décés d'une marraine

Bonjour,

Je viens d'être prévenue du décés de ma marraine, celle-ci a fait un testament, sur lequel je figure.
Il est noté que l'héritier universel est son autre filleul, mais lorsque celui-ci décédera, le reste de la succession sera partagé à 50 % entre son neveu et moi même.
Ma question :
- Est-ce que ce l'héritier peut tout dépenser à son gré, où doit-il rendre des comptes à quelqu'un (notaire) ?

Par avance merci

Berrine

mer. sept. 17, 2008 6:11 am

Bonjour

Ce peut être :

soit une libéralité (legs) graduelle : obligation pour le filleul de conserver ET de transmettre

soit une libéralité résiduelle (legs de résiduo) : obligation pour le filleul de transmettre SI il reste quelquechose (mais il peut vendre entretemps, et tout dépenser...)

Tout dépend de ce qui est écrit dans le testament...(ce peut être l'un ou l'autre)

(Mais les libéralités graduelles ne sont permises que depuis le 1/1/2007...)

mer. sept. 17, 2008 7:28 am



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