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[Paoli]

Mon père est décédé en octobre 1999 à Ajaccio. Il était domicilié à la Réunion. Ni ma mère ni mon frère n'ont parlé de succession et j'étais trop peinée pour réagir. je vis en Corse et je sais que mes parents possédaient des comptes bancaires en Corse et à la Réunion. Je viens d'apprendre que l'ouverture de succession était obligatoire et que dans tous les cas un notaire aurait du me contacter puisque mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon frère me dit qu'il n'y a pas eu ouverture de succession et que les comptes de mon père étaient vides, mais ma mère m'a laissé entendre qu'elle avait du payer beaucoup d'impots l'année qui a suivi le décès. Est-ce qu'un notaire peut ne contacter que certains héritiers? Je suis en mauvais termes avec ma mère et il n'est pas possible de savoir s'il y a eu succession et dans l'affirmative quel notaire est intervenu. je ne tiens pas à spolier ma mère si mon père a décidé d'en faire son héritière, mais par principe, si quelqu'un a signé pour moi, je veux le savoir. Comment puis-je procéder?

[PhGr]

Bonjour

Sauf spécificités liées à la Corse ou à la Réunion (que je ne connais pas) :

a) Il n'y a pas "d'ouverture de succession". La succession s'ouvre en fait automatiquement par le décès.

b) Il n'y a pas forcément intervention d'un notaire (notamment si il n'y a pas de biens immobiliers = c'est le seul cas ou l'intervention d'un notaire est nécessaire) Les héritiers peuvent trés bien faire eux-même la déclaration de succession aux impots et le partage des biens.

Il n'y a pas de "fichier" qui centralise les successions pour savoir quel notaire (si notaire il y a eu) s'est occupé de la succession... Il faut essayer de s'informer auprés du notaire de votre s'il en avait un, ou de son lieu d'habitation, etc....
(Si un notaire a été saisi, il contacte en principe les héritiers, mais seulement si il peut les joindre...)

En principe, un "acte de notoriété" aurait du être établi (obligatoirement par notaire), pour que votre mère accède aux comptes de son mari, mais les banques ne le demandent pas toujours...et elle pouvait avoir de toute façon la signature, si c'étaient des comptes communs....
(Mais cet acte ne fait que lister les noms des héritiers connus, et ne procède à aucun partage ni décision...)