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[igloodhumour]

Bonjour

j'aurais aimé avoir quelques réponses concernant une succession pour un de mes parents.

Mes parents était mariés sous le régime de la communauté, mais il avait à l'époque signé une donation partage.

J'aimerais savoir quels sont les choix concrètement qui s'offre à ma maman (- de 61 ans)?

Je crois avoir compris qu'il faut qu'elle choisisse entre le usufruit et le 1/4 de la propriété total et que si elle fait jouer la donation qu'elle choisisse entre l'usufruit, le 1/4 de la propriété totale, et la quotité=1/3 (2 enfants).

Si ce que j'ai compris est exacte, est ce que c'est les fractions s'additionnent? auquel cas ma mère peut devenir propriétaire de plus de la moitié de la maison...?

j'ai du mal à comprendre comment on peut être au 3/4 de l'usufruit...si quelqu'un pouvait m'éclairer aussi sur ce point...

Merci de votre aide...

[PhGr]

Attention, il doit s'agir (?) d'une donation au dernier vivant (ou donation entre époux)

(La donation-partage est une donation que l'on fait de son vivant au profit de ses héritiers, sur (en général) une partie de son patrimoine, en anticipation de la succession)

Avec la DDV :

1) elle reste propriétaire de ses propres 50 % (si la maison leur appartenait bien à tous les deux)

2) sur les 50 % de votre père, avec la DDV elle à le CHOIX entre :

a) 1/3 en pleine propriété (dans ce cas, les 2 enfants ont 2/3 en pp)
OU
b) 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (les enfants ont 3/4 en nue-propriété)
OU
c) 100 % en usufruit (les enfants ont 100 % en nue-propriété)

Dans le cas a), elle aura donc au total sur la maison : 50 % + (1/3 x 50 %) = 66,66 %
etc...


Ci-dessous un lien sur l'usufruit :

http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml

[igloodhumour]

Merci de votre réponse...

Je comprends mieux maintenant....

Cependant vu que c'est assez compliqué je me permets d'exposer mon cas...

Le père de mon père est décédé juste avant mon père...il y quelques mois et sa succession n'est pas terminé...

Mon père était l'unique héritier. Mon grand-père possédait une maison (pas vendu à ce jour) et des liquidités.

Comment se passe le partage pour ces biens là?

Ils sont soumis au même régime que la maison de mon père et ma mère (50% à ma mère et le reste au enfants etc...) ? ou comme mon père était l'héritier, la maison n'est pas tombé dans "le pot commun" et cela change...?

J'espère avoir été clair...



Merci d'avance.

[PhGr]

Les biens reçus par votre père de votre grand-père sont des biens "propres", qui ne rentrent pas dans la communauté conjugale de votre père.

Votre mère n'a donc pas de quote-part de 50 % "à elle" sur ces biens

Par contre, ces biens entrent dans la masse successorale de votre père (en plus de sa moitié des biens de la communauté), et c'est sur cette masse globale que votre mère peut exercer son choix, conformément à la DDV (voir ci-dessus)

Note : elle peut d'ailleurs ne pas exercer ses droits sur une partie des biens, si elle le souhaite...(par exemple, elle peut ne pas prendre l'usufruit sur la maison de votre grand-père paternel, si elle n'en veut pas...). Dans ce cas, la pleine propriété de ces biens va aux héritiers de votre père.(= ses enfants)

[igloodhumour]

Merci beaucoup...

c'est vraiment plus clair comme cela...

Peut on demander au notaire de nous effectuer une simulation pour chaque ?

Merci encore...

[igloodhumour]

Petite question...

A-t-on le droit de vendre la résidence dont ma père a hérité de mon grand-père pendant la succession de mon père...?

Merci..

[PhGr]

Bonjour


Vous pouvez bien sur demander une simulation au notaire, (mais vous pouvez aussi la faire vous même)

Si tous les héritiers sont d'accord, vous pouvez vendre la maison reçue dans la succession de votre père.

Votre mère ayant moins de 61 ans, la valeur de son usufruit est évalué (en utilisant le barème fiscal, qui n'est d'ailleurs pas obligatoire, celui ci pouvant être remplacé par une évaluation économique ne cas de vente...) à 50 % de la valeur de la maison.

Elle aura donc 50 % du prix de la vente, et les enfants de votre père 50 %
Si elle renonce à l'usufruit sur ce bien, les enfants auront 100 %

Attention à l'impot sur la plus-value (29 %) entre le prix de vente et la valeur de la maison déclarée dans la succession de votre père.