Taxe foncière

Mon père est décédé en 99, ma belle-mère a bénéficié d'une donation entre époux et a opté pour 1/4 de l'actif net de succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit, au jour d'aujourd'hui elle nous demande (nous sommes 3 enfants) de payer les impôts fonciers ainsi que l'assurance de la maison, je voudrais savoir si nous devons partager en 4 les impôts et l'assurance. Merci de votre réponse.

mer. sept. 24, 2008 9:35 am

Bonjour

C'est normalement à l'usufruitier (votre belle-mère est l'usufruitière) de régler les impots (taxes foncière, taxes d'habitation, etc...) et toutes les charges d'entretien de la maison (hormis les "grosses réparation")

ven. sept. 26, 2008 1:39 pm



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