Un des héritier ne paye pas la succession, que faire?

Bonjour, voici ma situation actuelle, peut-être pourrez-vous nous éclairer.

Suite au décé de mon grand-père, nous avons hérité moi, mes 2 frères ainsi que ma tante de son patrimoine (mon père étant décédé avant mon grand-père).

Nous avons donc fait tous les partages avec le notaire etc (sans quelques soucis biensur!) mais au final tout s'est bien régler, nous avons pris un plan de financement sur 10 ans pour pouvoir payer les droits de succession, jusqu'ici tout va bien.

Nous avons reçu la première échéance (une échéance tous les 6 mois) que nous avons régler moi et mes frères mais ma tante elle ne règle pas cette première échéance (elle n'a d'ailleurs jamais rien voulu payé de sa vie je ne vois pas pourquoi cela changerai).
Que pouvons nous faire si elle refuse de payer?

- Nous allons devoir payer sa part?
- Quel est notre recours contre ce refus?
- Peut-on la forcer à payer sa part?
- Que pouvons nous faire? sommes nous parti pour 10 ANS de GALERE??

Merci d'avance de prendre le temps de me répondre,

Salutations,

* Max *

lun. sept. 22, 2008 4:01 pm

Bonjour


Les co-héritiers sont solidaires pour le paiement des droits de succession.

L'administration peut réclamer la totalité des droits à l'un quelconque d'entre eux, aprés lui avoir notifié un avis de mise en recouvrement.

Dans ce cas, le seul recours est une action judiciaire de ceux qui ont payé contre ceux qui n'ont pas payé....

ven. sept. 26, 2008 1:21 pm

Merci bien pour votre réponse, c'est bien ce que je craignais, nous sommes vraiment parti pour 10 ans de galère... :(

Mais ils ne peuvent quand même pas nous obligé à payer tout de notre côté, alors que notre tante, elle, gardera sa part tranquillement sans rien débourser?

ven. sept. 26, 2008 3:17 pm

....si, en principe, ils peuvent... et c'est ensuite aux héritiers de se débrouiller entre eux...

ven. sept. 26, 2008 3:37 pm



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