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[LANDAIS]

Bonjour,

Suite au décès de notre père, nous devons gérer sa succession et sommes un peu perdu. En effet, nous avons consulté 3 notaires, en ayant 3 versions différentes à chaque fois. Nous vous confions donc nos interrogations.

Nous sommes 3 enfants. Notre père était remarié(second mariage) depuis peu avec un contrat de mariage Notre père a laissé un testament privant sa femme (notre belle-mère) du quart de ses biens et lui attribuant l'usufruit sur l'universalité de ses biens. Ses biens représentent une maison acquis à son nom seul, et des comptes à son nom uniquement. Notre belle-mère à moins de 61 ans.

Notre première interrogation sur laquelle les avis divergent sont les comptes-bancaires.

Nous avons lu que pour que l'usufruit s'applique aux comptes bancaires, celui-ci devait porter le nom de "quasi usufruit", ce qui n'est pas mentionné dans le testament. Qu'en est-il ?

Dans le cas où le testament tel qu'il est conçu donne accès aux comptes-bancaires à notre belle-mère, cette dernière a-t-elle l'attribution de la moitié des sommes référencées sur les comptes vu son âge ? Les comptes-bancaires font-ils l'objet, comme la maison et le mobilier, d'une attribution de 50 % de la valeur au profit de notre belle-mère étant donné son âge ?

Avec nos remerciements pour votre aide...

[PhGr]

le quasi-usufruit (= droit pour l'usufruitier de vendre les biens, avec simple "créance" pour le Nu-propriétaire sur la succession de l'usufruitier) est automatique pour les comptes bancaires avec de simples sommes d'argent.

Si il y a des titres (actions, obligations, sicav, etc..), et si le quasi-usufruit n'a pas été clairement donné, l'usufruitier peut en principe vendre les titres du portefeuille, mais à charge pour lui d'en conserver la "substance" (= remplacer par des titres équivalents) et d'informer le nu-priopritaire de sa gestion du portefeuille (= le NP a "plus" qu'une simple "créance"). L'usufruitier ne peut prendre pour lui que les revenus (intétrêts, dividendes...)

Pour protéger ses droits, le NP peut :

- demander caution bancaire à l'usufruitier (sauf si le testament l'en a dispensé)
- proposer (si accord avec l'usufruitier) la transformation de l'usufruit en une rente ou un capital, payé par le NP (cela revient à partager les biens...)

Sauf accord de partage négocié comme ci-dessus, votre belle-mère a l'usufruit, c'est à dire garde jusquà son décès la totalité du portefeuille, dont elle n'est censée prendre pour elle que les revenus...(elle en a bien 50 % en valeur, mais en pratique, elle conserve les 100 %...)