succession et renonciation

Bonjour,

ma grand-mère paternelle venant de décéder sa succession ainsi que celle de mon grand-père doit être réglée. Je vais essayer d'expliquer le plus clairement possible ma situation qui est assez compliquée.

Mon grand-père paternel est décédé il y plus de vingt ans laissant sa femme et 10 enfants. 3 d'un premier mariage et 7 avec ma grand-mère. Ma grand-mère fait le choix de l'usufruit des biens. La succession de mon grand-père est donc "suspendue".

Mon père décède quelques années plus tard . Je suis son seul enfant et mes parents ont divorcé. Je fais une renonciation à la succession car mon père doit beaucoup d'argent au fisc et n'a aucun bien.

Ma grand-mère paternelle vient de décéder et je suis donc désignée comme une héritière potentielle. L'ouverture de sa succession et la liquidation de celle de mon grand-père paternel doit avoir lieu. A ce titre, j'ai du fournir un certificat d'hérédité au notaire qui s'occupe de l'affaire.

J'aimerais donc savoir quels sont mes droits par rapport à cette succession.

D'après le notaire, qui ne semblait hésitant, j''hériterai de ma grand-mère car décédée après mon père mais pas de mon grand père car décédé avant mon père. Est-ce exact?
Dans ce cas à qui reviendrait la part de mon père? A mes enfants? car j'ai eu 3 enfants qui sont nés après la mort de mon père. Au fisc? Mais n'y-a-t-il pas prescription après tant d'années (18 années)? A mes oncles et tantes? Est-il dans ce cas possible pour moi, de revenir sur la
renonciation à la succession de mon père?

J'espère que vous pourrez m'éclairer et éventuellement me conseiller sur la démarche à suivre.

Merci d'avance

ven. oct. 03, 2008 9:13 am

Bonjour

Je peux juste confirmer que oui, vous hériterez de votre grand-mère (en représentation de votre père, même si vous avez renoncé à la succession de ce dernier), mais pas de votre grand-père, puisqu'il était propriétaire d'une nue-propriété à la quelle vous avez renoncé en renonçant à sa succession.

Pour le reste, je ne sais pas.... (mais vous posez toutes les bonnes questions....)

Je SUPPOSE (mais ce serait à vérifier) que vos enfants ne pourront pas vous représenter pour la part de votre grand-père, car ce mécanisme n'existe que depuis 2007.

Je pense que seul un bon notaire pourra vous renseigner...

ven. oct. 03, 2008 5:42 pm



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