Mon père est décédé. Ma mère vient de vendre sa maison. Nous sommes 13 héritiers plus ma mère. Au moment du partage l'un des héritiers refuse de signer la répartition sachant qu'au départ il ne voulait pas signer la succession. Le notaire avait donc lancer une procédure de difficultés qu'il nous facture plus de 700 euros. Le reste des héritiers ne souhaitent pas supporter ces frais de procédure et l'héritier contestataire ne veut pas non plus les supporter. Le notaire devait il lancer cette procédure sachant que 13 héritiers sur 14 avaient signé ? (il avait eu le contestataire au téléphone en présence d'autres héritiers qui avait certifié envoyer ces papiers signés dès le lendemain, chose qu'il a faite) Le notaire devait il quand même lancer la procédure et demander une provision sur frais aux autres héritiers ? Si oui, l'héritier responsable de cette procédure doit il supporter ces frais seul ? Au partage les frais sont demandés au contestataire qui refuse et ne veut pas signer le partage. Tous les autres héritiers ne peuvent donc recevoir leur part le notaire expliquant qu'il ne peut débloquer les fonds qu'avec toutes les signatures. Conclusion personne n'a sa part et le notaire botte en touche
sam. oct. 04, 2008 1:05 pm
