maison acquise par la concubine

Bonjour

Mon père et sa concubine avaient acquis une résidence secondaire,
celle-ci en est la propriétaire officielle.
suite au décès de celui-ci, cette résidence n'a pas été comptabilisée dans son patrimoine contrairement à leur résidence principale acquise ensemble.
Dans la mesure ou les revenus des deux ont participés à cette acquisition
dont ils étaient également usufruitiers ne devrait-elle pas être prise en compte dans la succession?

merci de vos conseils
cordialement
Isa

ven. oct. 10, 2008 10:54 pm

Bonjour


Oui, la part d'indivision de votre père dans la résidence secondaire devrait en principe faire partie de sa succession. Mis il faut pouvoir prouver qu'il avait participé (financé) cette acquisition...

sam. oct. 11, 2008 3:00 am



cron