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[yodo64]

Notre situation est la suivante

MOI , divorcé sans enfant du 1er mariage (tres bref) et remarié sans enfant en commun, avec ELLE, deux enfants du 1er mariage.
Nous avons choisi la communauté de biens, et avons fait une donation dernier vivant.

PROBLEME !

SI c'est moi qui décéde le 1er que se passe t-il ? a priori je ne dispose que dela quotité disponible a affecter a qui je veux y compris mon épouse

MAIS , si c'est elle, ses enfants sont heritiers reservataires, et donc il y a partage, malgré la donation. J'ai lu qu'il nous fallait faire 2 choses po ur me protéger
- passer en communauté universelle (mais avec quels avantages)
- faire une adoption simple des enfants si elles le veulent (qui ont encore leur pere), afin entre autre choses qu'elles me doivent assistance, ce qui est un avantage, mais du point de vue de l'heritage en est ce un ?

[PhGr]

Bonjour


Si vous décédez en premier :

Vous n'avez pas d'enfants, donc pas d'héritiers réservataires (hormis votre épouse, pour 25 %). Donc votre quotité disponible est de de 75%. En vertu de la donation au dernier vivant, 100 % de vos biens iront à votre épouse.

Si elle décède en premier :

Ses enfants sont réservataires (1/3 chacun). Mais en vertu de la donation au dernier vivant (si vous avez pris la formule "standard") vous aurez droit, au maximum, à 1/4 de ses biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Vous ne pouvez rien faire (même communauté universelle, avantages matrimoniaux, legs, etc...) pour "aller plus loin" à votre profit, sauf si ses filles signent par avance une "renonciation anticipée à leur action en retranchement".

Pas d'avantage particulier à l'adoption du point de vue de la succession, car la quote part que votre femme pourrait vous laisser serait de toute façon, la même que ci-dessus...
(sauf effectivement - si vous estimez les droits ci-dessus insuffisants..? - adoption simple de ses enfants, qui en feront également vos héritiers, ET passage en régime de communauté universelle - sous réserve néammoins de l'accord de "vos" enfants - toujours nécessaire - sur ce changement de régime... - ce qui permettrait au survivant de récupérer 100 % en pleine propriété au premier décès...-)

[yodo64]

bonjour,

Merci pour cette réponse prompte et mais qui néanmoins soulève de nouvelles questions.

1. Si j'ai les 3/4 en usufruit , qui les a en pleine propriété ? sans doute les enfants, mais que peuvent elles en faire ?

2. Je n'ai pas compris au boiut du compte si j'ai intérêt ou pas à faire adoption ET communauté universelle , car cela me semble contradictopire avec la phrase du debut de dernier paragraphe, je cite
"Pas d'avantage particulier à l'adoption du point de vue de la succession, car la quote part que votre femme pourrait vous laisser serait de toute façon, la même que ci-dessus... "

3. Enfin , pouvez vous me donner un exemple plus 'chiffré' dans le style

patrimoine= 400000 euros (100000 mobilier 300000 immobilier)

ou

patrimoine = 400000 euros (300000 mobilier 100000 immobilier)

chiffres fantasques bien entendu

Merci d'avance,

[PhGr]

1. Ce sont ses enfants qui ont la nue-propriété des 3/4. C'est à dire qu'elles en récupèrent la pleine propriété seulement à votre décès. En attendant, c'est vous qui pouvez utiliser les biens et/ou en percevoir les revenus (mais pas les vendre, sauf accord des nu-propriétaires).
En théorie elles peuvent vendre leur nu-propriété, mais votre usufruit s'impose de toute façon au nouveau nu-propriétaire... donc en pratique, la NP n'est en général pas intéressante à vendre...


2. Si vous restez en communauté,avec DDV, et adoptez ses enfants, vos droits ne changent pas.

Ce n'est qu'avec, en plus de toutes ces conditions, un changement de régime matrimonial pour une communauté universelle que vous pouvez augmenter vos droits à 100 % en pleine propriété

3. Si patrimoine commun = 400 (300 immo +100 mobilier) et pas de biens propres
Si elle décède en premier
Votre part des biens = 50 % = 200
Sur sa part, soit 200, avec la DDV, vous avez :
1/4 en pleine propriété (soit 50)
et 3/4 en suufruit (soit 150)
Au total : 200 + 50 = 250 en pleine propriété, et 150 en usufruit (que vous gardez jusqu'à votre décès, dans les conditiond décrites ci-dessus, immobilier et mobilier)

[yodo64]

Cette fois ci c'est limpide. Il ne nous reste plus qu'a nous entretenir avec les enfants, pour voir quel choix elles souhaitent

J'ajouterai une question subsidiaire par rapport a mon ex épouse dont le mariage n'a duré que quelque mois (à peine 2 ans). Je n'ai d'ailleurs jamais cherché a maintenir le moindre contact, puisque rien ne le justifiait, mais ce n'est pas son cas, puisque en 25 ans elle a essayé a quelques reprises d'entrer en contact avec moi sous des motifs futiles mais qui pourraient cacher une meilleure connaissance que moi des lois.
Je sais qu'elle aura droit a une partie de la pension de reversion au prorata, MAIS peut elle interférer au titre de l'héritage et créer des ennuis a mon ex épouse. Dans l'affirmative comment y remédier ?

Merci

[PhGr]

Non, si vous avez bien liquidé et partagé votre communauté lors du divorce (et pas eu d'enfants ensemble), elle n'a plus aucun droit dans votre succession.

Elle a effectivement droit à la reversion de pension, mais au prorata de la durée de votre mariage, donc si cela a duré 2 ans, cela ne fera pas grand-chose, j'imagine...?

[yodo64]

C'est très clair

Merci beaucoup pour vos explications et votre aide