Bonjour
Il n'y a pas de "régime" de succession à choisir.
Il y a une "dévolution" (= répartition) légale (par défaut), que vous pouvez changer, dans certaines limites seulement, par donation et/ou testament.
La dévolution normale, si vous décédez en premier, est :
1) Choix pour votre épouse entre :
A : 1/4 en pleine propriété de vos biens
OU
B : 100 % en usufruit
2) Vos enfants ont le reste (en fonction du choix de votre épouse)
Vous pouvez (par donation au dernier vivant ou testament) :
- changer la part de votre épouse (d'un minimum de 0 à un maximum de 1/4 en PP ET 3/4 en usufruit)
- léguer au maximum 1/3 de vos biens (la quotité disponible) à qui vous voulez (vos enfants ont une réserve minimum de 1/3 chacun)
Dans tous les cas, votre épouse ne paiera pas de droits de succession. Vos enfants ne paieront pas de droits en-dessous de 151 950 euros pour chacun
lun. oct. 20, 2008 9:14 pm
