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[chrisboubou]

bonjour.
je suis ravie qu'il tel forum existe et j'espère pouvoir trouver des réponses à mes questions car il y a encore des choses qui ne me paraissent pas claires dans ma situation.

J'ai acheté une maison avec mon conjoint (financement ) hauteur de 50% pour chacun), mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé, et nous n'avons pas d'enfant (et ce n'est pas parmi nos projets).
Je voulais savoir, si l'un des deux décède, qui sera héritier de la part de l'autre, puisque nous n'avons encore fait aucun testament ni dotation au dernier vivant. un testament ou une dotation protègeront-ils intégralement le conjoint vivant? savez-vous si ces actes notariés ont un tarif très élevé?
être pacsé suffirait-il à nous protéger convenablement?

par la suite, lorsque nous serons tous deux décédés, nous aimerions faire don de nos biens (s'il nous en reste) à des associations. Peut-on faire un testament en ce sens? les associations héritières auraient elles alors des frais de succession important à régler? peuvent-elle être héritières s'il reste dans nos familles des parents, frères et soeurs, cousins, cousines, neveux et nièces?

merci d'avance pour vos réponses...

j'aimerais me renseigner auprès d'un notaire, pour faire cela en règle mais je voulais d'abord avoir si possible des éléments de réponse...

à bientôt...

[PhGr]

Bonjour

Si vous êtes concubins, vous êtes simplement en indivision sur la maison (à 50 % / 50 %) et vous n'avez aucun droit dans la succession l'un de l'autre.
Par défaut, ce sont vos parents (1/4 chacun, si ils sont vivants) et vos frères et soeurs qui héritent.

Mais vous pouvez faire un testament (vous ne pouvez pas faire de donation au dernier vivant entre concubins) en faveur de l'autre et tout lui léguer (vos parents et frères et soeurs ne sont pas réservataires). Seulement, votre concubin devra régler 60 % de droits de succession sur le legs.

Si vous vous pacsez (ou mariez) : même situation, mais avec 0 droits de succession.

Vous pouvez trés bien prévoir qu'aprés le décès du second, les biens doivent aller à une oeuvre . (Mais seulement certaines d'entre elles sont habilitées à recevoir des legs sans payer de droits : voir la liste aux articles 794 et 795 du code général des impots)

Vous pouvez faire votre testament vous même (testament olographe), sans passer par un notaire. Mais pour être valable, il doit IMPERATIVEMENT être signé de vous seul (chacun doit faire le sien) et respecter les conditions de forme suivantes :
1) entièrement rédigé à la main
2) daté
3) signé

(c'est tout. pas de "formule magique" à respecter. soyez simplement clair dans ce que vous voulez....)

Attention : tout ceci n'est valable que si vous n'avez pas d'enfant à votre décès. Sinon, vos enfants ont une part de réserve et les régles changent....