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[Aurore]

Bonjour,

J'ai une question d'ordre juridique et j'espère que quelqu'un pourra me donner une réponse.
Voilà maintenant un peu plus d'1 an que mes parents se sont séparés et qu'ils ont chacun refait leur vie avec une tiers personne.
Ma maman à garder la maison et y vit avec son nouvel ami, que je pense d'ailleurs qu'il est un sacré profiteur et n'en veut qu'a la maison et la piscine.
Début de l'année prochaine ils ont entreprit de faire des travaux (gazon, nouveaux rosiers, arrosage automatique, création d'un bassin) le devis à été fait par un ami horticulteur à moi et se monte à 10 000 €.
Ils ont décidé d'en payer chacun une moitié.
Ma question est la suivante : Ce nouvel homme dans la vie de ma maman ayant 2 enfants, le jour où je devrais hériter de la maison si jamais ma mère venait à disparaître avant lui, peut-il me réclamer ce qu'il a investit dans la maison ou alors si lui non plus n'est plus là, devrais-je partager mon héritage avec ses enfants ?

Merci de vos réponses.

[PhGr]

Bonjour

Si il s'agit de "constructions, plantations et ouvrages", il (ou ses héritiers) pourra, en principe, demander le remboursement (au cout des matériaux et prix de la main d'oeuvre) de ce qu'il a financé. (voir art 555 du code civil)

S'il s'agit de simples "réparations ou améliorations", il ne pourra pas en demander le remboursement.

Mais en aucun cas il (ni ses héritiers) ne devient propriétaire d'une partie de la maison du fait du financement de ces travaux....

[Aurore]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En l'occurence, c'est les 2, il y a amélioration avec le gazon et les rosiers et construction avec le bassin et l'arrosage automatique.

Le jour où il y aura demande de remboursement de sa part ou de ses enfants, si par exemple c'est dans 20 ans, je ne pense pas devoir lui rembourser la somme d'aujourd'hui mais plutôt une somme moindre ?

Et une autre question, mais si ma mère venait à disparaitre avant lui, a-t-il le droit de continuer à occuper la maison ?

Merci

[PhGr]

En fait vous pourrez (à votre choix) :

soit demander la suppression des constructions plantations et ouvrages, à ses frais

soit les conserver, mais en lui payant la plus faible des deux sommes :
a) augmentation de la valeur de la maison du fait des constructions
b) cout des matériaux et prix de la main d'oeuvre estimés à la date du remboursement et en tenant compte de l'état dans lequel se trouveront alors ces constructions et plantations...


Si il sont simplement concubins, il n'a aucun droit d'habitation aprés le décès de votre mère (sauf si testament de sa part, évidement...)

[Aurore]

Bonjour,

Je me tourne à nouveau vers vous pour une autre question.
J'ai discuté avec ma mère hier soir et le devis pour les travaux extérieurs pour le jardin est à son nom, donc dans ce cas je suppose qu'il ne pourra jamais prétendre à quoi que ce soit vu que son nom ne figure pas sur le devis.
Si ma mère fait attention pour que tous les versements pour les travaux soit des chèques à son nom à elle il n'y a aucun risque ?

Merci

[PhGr]

En principe c'est le paiement effectif des travaux qui compte.

Bien sur, si le devis, la facture (surtout), et les paiements sont tous au nom de votre mère, il sera beaucoup plus difficile pour lui ou ses héritiers de prouver sa participation aux travaux
(mais il pourra essayer, si il garde trace des paiements qu'il a fait à votre mère...)

Votre risque est sans doute réduit...
(mais l'idéal serait qu'il lui fasse un "cadeau" (d'argent...je sais, ce n'est pas trés élégant...) à Noêl ou pour son anniversaire : ces dons ne sont ni taxables ni rapportables à une succession..)