Bonjour
Oui, les enfants de renonçants (= personnes qui renoncent à une succession)ont à leur tour droit à la succession et viennent "en représentation" des renonçants.
Ils peuvent à leur tour renoncer (si ils le souhaitent), de la même façon (au TGI)
Si ils sont mineurs, il faut en principe l'accord du jue des tutelles pour autoriser leur renonciation.
jeu. oct. 23, 2008 3:16 am