Recel

Si un héritier, s'attribue à l'insu des autres héritiers une partie des biens mobiliers indivis, cela est-il considéré comme du recel?

ven. oct. 24, 2008 9:27 pm

Oui, c'est même la définition du recel successoral.

sam. oct. 25, 2008 3:33 am