N'oubliez pas de visiter notre site www.heritage-succession.com

[Phil66]

Suite au décès de mon père, j'ai contacté notaire, et je viens de recevoir la note que je trouve salée, étant donné que j'avais vu le notaire 2 ans auparavant et que celui ci m'avait affirmé qu'il n'y aurait quasiment rien à payer. Or 2825.66 euros ça n'est pas rien.
Alors j'aimerais savoir si tout est juste, enfin un conseil fiscal plus intéressant, ou tout simplement payer ?
On m'a précisé également que je devrais payer une plus value en cas de vente de la maison (par ex si je vends 190 000 euros) estimée actuellement à 180 000 euros, cette maison est ma résidence principale depuis 13 ans.

Vous remerciant d'avance de vos précieux renseignements.

Conjoint survivant ma mère 72 ans
Total de l'actif 220.338.19 euros
Aucun passif

DETAIL DE LA SUCCESSION

Au compte:
Reçu de la CNAV 805.34 euros

A déduire:
Frais d'enregistrement donation entre époux 125 euros

Soit un total de : 680.34 euros

Frais de succession

Notoriété et déclaration d'option 233.27 euros
Attestation de propriété 1.769.73 euros
Déclaration de succession 1.473.00 euros

Soit un total de 3506.00 euros

reste à verser la somme de 2.825.66 euros

[PhGr]

Bonjour

Pour l'estimation des frais et honoraires, vous trouverez un lien ci-dessous :


http://www.notafrais.com/



Les montants semblent dans les normes....(même si c'est cher)

A noter que la déclaration de succession (pour les impots) n'est pas obligatoirement à faire par le notaire : les héritiers peuvent s'en charger eux-même, si ils veulent (mais les notaires "oublient" parfois de le dire à leurs clients...)

Par ailleurs, si la maison est votre résidence principale au moment de la vente, vous serez exonéré de l'impot sur la plus-value de vente.

[Phil66]

Déjà un grand merci.
Partant des infos concernant la déclaration de succession, n'ayant encore rien signé, je peux donc dire au notaire que je ferais moi même la déclaration de succession aux impôts car cela n'est pas obligatoire (y' a t'il un document prouvant cela) ?
Peut il refuser ou m'invoquer une excuse ?
Sinon je suis allé sur le site, et en effet je suis dans les tarifs, mais sans la déclaration de succession (1473 euros) s'est beaucoup mieux.
Merci de me tenir informé.

[PhGr]

Vous pourrez télécharger sur www.impots.gouv.fr (désolé je n'ai pas le lien exact sous la main...) le formulaire de la déclaration de succession, et sa notice explicative qui précise bien qu'elle peut être remplie par les héritiers...

Maintenant, si votre notaire a déja fait le travail... même si vous ne lui aviez pas formellement demandé....ne vous embarquez pas non plus dans un litige avec lui...? (renégociez plutot ses honoraires, éventuellement...?) enfin, c'est à vous de voir...

[Phil66]

Encore merci,

J'ai téléchargé les cerfa correspondant à la déclaration de succession (rien de compliqué en fait), il est bien précisé que je peux faire cette déclkaration moi même. 1400 euros pour juste reporter cinq sommes avec des masques et des macros genre excel, je ne comprends pas.

J'avais d"ailleurs précisé au notaire qu'une fois la succession clôturée et tous les éléments en ma possession je ferais moi même les déclarations aux impôts étant héritier unique (juste un bien immo, 2 livrets A et un compte courant). A priori nous avons dû mal nous comprendre. Je l'appellerais lundi et ne ferais que le lui rappeler en espérant qu'il soit honnête. Mais je ne me fais pas trop d'illusions.
Encore merci pour vos indications.

[Phil66]

Juste une précision, les documents que j'ai reçus, sont tous tamponnés PROJET. Donc rien n'est officiel pour l'instant ? Je dois faire figure de radin mais si je peux m'éviter 1400 euros de frais, étant en difficulté financière comme beaucoup actuellement, ça n'est pas rien.

[PhGr]

Vous voulez parler des documents reçus de votre notaire ?
Oui, je suppose..., ce sont des projets tant que vous ne les avez pas signés et qu'ils ne sont pas déposés à l'administration... (c'est le cas pour la déclaration de succession)

[Phil66]

Oui, en effet, ce sont des projets (notoriété et déclaration d'option, déclaration de succession,attestation de propriété) je n'ai absolument rien signé, j'ai un rdv pour le 04 novembre.
Donc partant de ce postulat puis je dire au notaire que je ferais moi même la déclaration au centre des impôts sans aucun risque de refus ?
Vous remerciant d'avance.

[PhGr]

Cela dépend vraiment de ce que vous aviez convenu avec lui..(?)..difficile d'être plus précis...

[Phil66]

Ok, je vais m'arranger avec lui. Je dois appeler lundi matin, je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.
Cordialement
Phil

[Phil66]

Bonjour,
J'ai contacté le notaire ce jour concernant la déclaration de succession, j'ai donc indiqué que m'étant renseigné (j'ai également appelé impôts ce matin) que je pouvais faire cette déclaration moi même.

Il n'a posé aucun problème. Il m'a simplement indiqué de ne pas utiliser le projet qu'il m'a remis. Mais je peux utiliser les éléments tels que estimation du bien immobilier (j'ai 3 estimations faites par agences immobilières), les 2 livrets A, le compte courant, le montant de la retraite CNAVT à venir.

Je n'ai pas encore regardé pour chiffrer le forfait mobilier, la base de calcul me semble compliquée 5% sur l'actif de la communauté divisé par 2, ce forfait est il fixé par impôts?

Enfin existe il un site qui peut m'aider à bien remplir cette déclaration ?
Je suppose qu'au vu des éléments en ma possession en allant directement au centre des impôts, ils m'aideront à la remplir, ou du moins à ne pas commettre d'erreurs ?

Vous remerciant d'avance pour vos précieux renseignements.

[PhGr]

Le forfait de 5 % est un minimum fiscal, à calculer sur la totalité de la succession (c'est à dire sur la moitié de votre père).
Sur les grosses successions (immobiliers, actifs financiers) cela peut représenter un montant exagéré par rapport à la valeur réelle des meubles, et il est alors possible de faire une estimation réelle (inférieure), mais cela suppose un inventaire officiel fait par un notaire, huissier ou commissaire priseur.

Je ne connais pas de site pour remplir la déclaration...et je ne sais pas ce que les centres des impots peuvent apporter comme aide...cela doit dépendre des centres, je suppose...

[Phil66]

Bonjour,
Je possède le projet de déclaration de succession notarial, que je me suis engagé à ne pas utiliser.
J'ai récupéré les CERFA correspondants. Bien entendu je ne peux pas faire un copié collé, ce serait malhonnête de ma part, de plus il y a entre autre des références à des articles de loi qu'un béotien comme moi ne peut connaitre.
J'irai faire une visite aux impôts avec tous les éléments et je ferais au mieux en fonction de leur conseil.
N'existe il pas des modèles de déclarations remplies que je pourrais consulter via internet ou autre ?
Si vous avez une autre suggestion elle sera la bienvenue.
Cordialement.

[Phil66]

Aucune aide à attendre des impôts. il ne reste qu'un avocat, comptable calé, une connaissance dans la partie, ou certains sites payant sans garantie.
Le notaire n'étant pas une garantie en cas de pépin dixit les impôts.

Je cherche toujours à faire au mieux, mais là, c'est bien trop compliqué à remplir, je vais donc payer.

Pourquoi ne pas avoir créée un document plus simple à remplir, avec des annexes pour les cas compliqués, je ne sais pas.
Les impôts n'ont pas voulu me conseiller et encore moins m'aider, j'avais le projet, il n'ont même pas regardé, mais pour appliquer des éventuelles pénalités, ça ils sauront faire.
Encore merci pour vos conseils et bonne continuation.