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[rizou40]

bonsoir
Le grand père de ma femme est décéde
Il a mis nôtre fille de 9 ans comme bénéficiaire comme il était fâchée avec sa fille
Avons nous le droit de reverser a ma belle mère une patrie de l'assurance vie?
Devons nous bloquer cette somme pour nôtre fille plus tard ou pouvons nous en disposer librement en tant que parents?

Merci pour vôtre aide

[PhGr]

Bonjour

Sauf si les montants sont "exagérés" (cela dépend des montants, de l'importance de la succession, de la date du contrat, etc...), le grand-père de votre femme avait le droit de nommer qui il veut bénéficiaire de contrat d'assurance-vie
(et même si le contrat est exagéré, il n'y a que le juge qui puisse en décider, pas vous ni votre femme ni votre belle-mère...)

Par ailleurs, si les montants ne sont pas (ou ne sont pas jugés) exagérés, ils appartiennent à votre fille. Vous pouvez les gérer pour elle (les placer, etc...) mais vous ne pouvez pas en "disposer" (= les donner) sans l'accord du juge des tutelles.
En principe, votre fille pourra vous demander des comptes sur votre gestion à sa majorité...
Si vous les donniez à votre belle-mêre, ce serait d'ailleurs une donation de votre fille à sa grand-mère (taxable au-dela de 151 950 euros)

[rizou40]

Bonjour
La somme est de 50.000E
Je pensais qu'en exerçant nôtre autorité parentale (comme nôtre fille n'a que 9 ans) ,on pouvait en reverser librement une patrie a la mère de ma femme....le reste allant sûr le livret a de nôtre fille.

[PhGr]

Vous pouvez administrer (gérer, placer, etc...) , mais pas disposer (= donner) ni renoncer à un droit (= le bénéfice du contrat) au nom de votre fille sans l'accord du juge des tutelles

[rizou40]

le seul pendant est donc que plus tard nôtre fille nous demande des comptes sûr cette somme...même si pour le moment elle est d'accord avec nous sur le fond

[PhGr]

A 9 ans....Son avis ne compte pas (trop influençable).
C'est dur, mais c'est comme cela...