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[schmitt]

bonjour
nous sommes 3 enfants et nous devons ouvrir la successsion de notre pere.
L'ainé a reçu en donation simple en 1988 un terrain à batir d'environ 50 ares d'une valeur actuelle de 250000€. Ce terrain represente 1/3 de la valeur actuelle de la succession, pour le partage doit elle être réintégrée dans la succession ou tout du moins dans la part revenant à ce dernier ?
merci

[PhGr]

Bonjour,


Oui, si la donation était "en avancement d'hoirie", ou en avancement de part successorale, ou si rien n'était précisé sur la donation.
Dans ce cas, elle s'impute, pour sa valeur réévaluée actuelle, sur sa part (1/3) dans la succession. (attention : il faut calculer le 1/3 sur le total terrain + succession)

Non, si la donation était "par préciput", ou hors parts successorale (il faut que cela soit précisé). Car cela veut dire que votre père a voulu l'avantager en lui donnant sa quotité disponible (25 %). Dans ce cas, votre frère a droit à 25 % + 1/3 x75 % = 50 %.
(dans ce cas on calcule aussi sa part avec la valeur réévaluée du terrain)