Succession

Bonjour,
Suite à une liquidation de succession qui s'éternise, mon Beau-père, cousin au 4ème degré de la défunte, n'a aucune information écrite ou verbale sur ce dossier et ne peut obtenir de rendez-vous avec le notaire chargé de cette affaire. Le seul document en sa possession est une procuration émanant de la Sté de Généalogie chargée par le notaire de retrouver les héritiers, dont 1 est considéré comme n'ayant plus d'existence légale en France. Mon Beau-père agé de 84 ans, m'ayant demandé de m'occuper de ce dossier, j'ai souhaité prendre rendez-vous avec le notaire qui à refusé prétextant qu'il ne s'occupait plus du dossier et que je devais m'adresser aux Domaines.
Pouvez-vous me dire SVP, quelles en sont les raisons et les recours éventuels.
Cordialement.

jeu. oct. 30, 2008 10:27 am

Bonjour


Si la succession a été confiée aux domaines, c'est sans doute parcequ'elle s'est trouvée vacante, le notaire n'ayant pas retrouvé les héritiers...(?)
Les domaines (le "curateur") doit établir un inventaire. (et réaliser les actifs et payer les dettes).
Tout légataire ou héritier peut consulter et obtenir copie de cet inventaire.

jeu. oct. 30, 2008 11:59 am