famille recomposée, droit sur l'achat d'un nouveau bien

mon mari a eu un fils de son premier mariage, et j'ai moi même 2enfants du mien.Nous nous sommes marié en separation de bien, lui possédait une maison secondaire et plusieurs autres biens de son coté et nous avons acheté une maison tout les deux en region parisienne.seulement aujourd'hui il decide de vendre sa maison secondaire et ses autres biens et notre maison pour en acheter une plus spatieuse.quels seront les parts de nos enfants?la part de biens qui revenait a son fils sera t'elle toujours la meme?nos enfants auront ils une part egale sur la nouvelle maison?

lun. nov. 17, 2008 10:59 am

Bonjour


Sa part dans le prix de vente de votre maison commune (en indivision) va rester dans son patrimoine (et votre part dans le votre)

Quand il rachétera un nouvelle maison (seul ou en indivision avec vous, si vous y participez ?), l'origine des fonds sera en principe indiquée par le notaire (selon les informations que vous lui donnerez) ainsi que vos droits (%) respectifs dans la nouvelle maison. (en fonction de vos apports respectifs dans le prix d'achat)

Vos enfants respectifs auront (lors de vos successions respectives) sur la nouvelle maison les droits indiqués sur l'acte d'achat.

jeu. nov. 20, 2008 4:30 pm

Correctif et précisions :

Lors du premier décès (vous ou votre mari), le survivant aura droit, en principe, à 1/4 en pleine propriété des biens du défunt.
Cela comprendra 1/4 de la part d'indivision dans la nouvelle maison acquise.
Et ce 1/4 se retrouvera donc dans la succession du survivant, (avec sa propre part d'indivision), et sera donc attribuée aux seuls enfants de ce dernier.

Mais vous pouvez éviter cela (si vous le souhaitez), soit par donation au dernier vivant, soit par testament (authentique ou olographe), par exemple en ne donnant que des des droits en usufruit (et non en pleine propriété) au survivant, sur toute la succession ou seulement sur la maison...etc...

ven. nov. 21, 2008 6:34 am