Le problème est que les droits de donation (ou succession) entre frères et soeurs sont de 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dela.
Avec un rabais de - 50 % si le donateur à moins de 70 ans.
Sur la part que vous donnera votre frère (soit 85 000 euros), vous devrez donc payer environ 15 300 euros de droits de donation.
plus les honoraires du notaire pour l'acte (entre 1 % et 2 %, à vérifier avec le notaire...)
L'idéal aurait été que votre frère renonce à la succession, car dans ce cas, vous auriez tout reçu directement de votre père, sans droits à payer en-dessous de 156 000 euros (et 10 % environ au-dessus, soit 1 500 euros de droits de succession environ)
Peut-être est-il encore possible que votre frère renonce ? Vérifiez bien ce point avec le notaire....
Sinon, une autre possibilité serait que votre frère vous donne la nue-propriété sur sa part, en gardant l'usufruit, et en restant en indivision sur l'usufruit avec vous. Car vu son age, son usufruit vaut 80 % (soit 80 % x 85 000 = 68 000 euros) et la NP qu'il vous donnerait seulement 20 %, soit 17 000, sur laquelle vous n'aurez presque pas de droits à payer (calculés comme ci-dessus, avec abattement de 15 195 euros...et un rabais de seulement - 30 %)
Mais cela veut dire qu'il garde son usufruit (= droit d'usage) de la maison, jusqu'à son décès. Rien ne l'empêche de ne pas utiliser son droit et de vous laisser seule occuper la maison (le régime de l'indivision est trés libre...). Mais si un jour il change d'avis, il peut en principe vous demander un 1/2 loyer (correspondant à son usufruit...)
A vous de voir en fonction des avantages et inconvénients de ces différentes solutions...
NB : je ne connais votre situation ni celle de votre frère, mais 26 ans est trés jeune pour prendre des décisions aussi "lourdes" et "structurantes" pour lui...(Il peut regretter sa décision...). Peut-être pourrait-il tout simplement faire un testament à votre profit (cout 0 si testament olographe), qui vous donne la maison en cas de décès, et de se donner le temps de réfléchir avant de faire quelque chose de définitif ?
sam. nov. 22, 2008 5:44 pm
