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[lou18]

Bonjour,

J'aurai besoin d'une precision sur les ordres et degrés de succession.

Voila le problème.

Mon frère est mort sans conjoint ni enfant.

Donc il y a :

1/4 pour notre mère (notre père etant mort).
3/8 pour ma soeur.
3/8 pour moi.

[b]Pour compliquer ma soeur à renoncé à la succession.
Elle a deux enfants.[/b]

[b]Ses 3/8 deviennent-ils 3/16 pour chacun de ses enfants ?
Ou s'ajoutent-ils à mes 3/8 pour devenir 3/4 pour moi ?[/b]

C'est pas evident à expliquer !!!

Dans l'attente,
Cordialement.

[PhGr]

Bonjour

Ses 3/8 vont à ses enfants (3/16 chacun).

Sauf si ils renoncent également (dans ce cas la part de votre soeur vous revient, la part de votre mère n'étant pas modifiée dans ce cas)

[lou18]

Je vous remerci.
Enfin là c'est clair.

Ah ! j'avais oublié !

Pour le moment et pour longtemps, cette succession reste en indivision.

Pour les divers assurances et impôts, chacun ne doit payer que sa cote part de la succession ?

[PhGr]

Pour les droits de succession, chacun doit payer les droits sur sa quote-part (en fonction du tarif d'impot applicable selon ses liens de parenté avec le défunt)

Pour les frais divers de l'indivision (charges d'entretien,assurances, taxes, impots fonciers, etc...), si cette indivision demeure, chacun doit participer en fonction de sa quote-part de droits indivis.

[lou18]

Ah ! OK.

Et suivant l'article 815-9 du Code Civil, chaque indivisaire à le droit de jouissance des biens du defunt ?

Et aucun indivisaire ne peut interdire aux autres indivisaires ce droit de jouissance ?

[PhGr]

Oui, en indivision, chacun peut jouir et utiliser les biens. En principe, celui des indivisaires qui occupe un bien immobilier par exemple doit verser une indemnité (= un loyer) aux autres indivisaires non occupants, au prorata de leur quote-part de droits.
(mais le régime de l'indivision est trés libre : il est possible de laisser un indivisaire occuper un bien sans payer d'indemnité, par exemple, mais il faut que tout le monde soit d'accord...)

En cas de conflits , il est possible de prendre des décisions à la majorité des 2/3 des droits indivis pour tout ce qui concerne la gestion des biens (les occuper ou non, les louer ou non, faire des travaux, etc....). Mais pour toute décision de "disposition" (vente), il faut l'unanimité.

[lou18]

[quote="PhGr"]Oui, en indivision, chacun peut jouir et utiliser les biens. En principe, celui des indivisaires qui occupe un bien immobilier par exemple doit verser une indemnité (= un loyer) aux autres indivisaires non occupants, au prorata de leur quote-part de droits.
(mais le régime de l'indivision est trés libre : il est possible de laisser un indivisaire occuper un bien sans payer d'indemnité, par exemple, mais il faut que tout le monde soit d'accord...)

En cas de conflits , il est possible de prendre des décisions à la majorité des 2/3 des droits indivis pour tout ce qui concerne la gestion des biens (les occuper ou non, les louer ou non, faire des travaux, etc....). Mais pour toute décision de "disposition" (vente), il faut l'unanimité.[/quote]



Merci pour vos réponses qui m'avance bien.

Ce n'est pas pour occuper ce bien immobilier en permanence, mais juste pour y passer quelques Week-Ends par an et peut-être pour faire un petit jardin.

Et surtout surveiller qu'il n'y est pas d'incidents, d'accidents, de dégradations, de squats, etc.

Comme vous avez du le comprendre, chez-nous c'est plutôt la famille 'vendetta' depuis des dizaines et des dizaines d'années.