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[guerain]

Bonjour,
j'aimerais vos conseils car je suis perdue dans les démarches juridiques.
j'explique, ma mère est décédée cet été à l'age de 56 ans d'un cancer, elle était remariée depuis 15 ans, à l'issu de son 1er mariage deux enfants mon frère et moi, son deuxième mari a trois enfants mais aucun de leur nouveau "lit".
à ce jour le notaire nous transmet 3 solutions à prendre : attestation de propriete, option du conjoint survivant et notoriété.
a savoir que la résidence principale de ma mère était batie sur l'héritage qu'elle avait obtenu de son père.
quelle décision devont nous prendre mon frère et moi même afin de protéger notre patrimoine et de rester en bons termes avec tout le monde.

[PhGr]

Bonjour

Sous quel régime matrimonial était-elle remariée ?
Avait-elle fait une donation au dernier vivant avec son deuxième mari ?
Quel age a son deuxième mari ?
Quand vous dites "batie sur l'héritage", cela veut dire que la maison a été construite sur un terrain reçu par héritage ? (si oui, quand et par qui ?), ou a-t-elle recue la maison en héritage ?

[guerain]

merci,
elle était mariée sous le rgime de la communauté, mariée le 15 06 96 et fait une donation entre époux le 19 juin 96,. Son deuxième mari est né en 1946. sa marison d'habitation appartient personnellement à ma mère selon les termes de l'acte du notaire que j'ai dixit : les biens et droits immobiliers appartiennement à mme X pour les lui acvoir été attribué aux termes d'un acte de donation entre vifs en avancement d'hoirie de la toute propriété de l'immeuble su désigné par son père.

[guerain]

cet acte par mon gd père a été fait le 6 décembre 1997

[PhGr]

D'accord, donc la maison est un bien "propre" de votre mère (car reçue par donation de son père) et entre donc à 100 % dans sa succession (avec ses autres biens propres et 50 % des biens de sa communauté matrimoniale)

Dans ce cas, c'est son mari qui dispose du choix suivant , sur la totalité de cette succession:
(SOUS RESERVE des termes de la donation entre époux, à vérifier... : il s'agit ici des termes "standards"...)
- soit 1/3 en pleine propriété
- soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- soit 100 % en usufruit

Selon son choix, vous disposerez du solde. (en pleine propriété et/ou en nue-propriété, selon les cas)
Si il prend une des options avec une quote-part en pleine propriété, cette part entrera définitivement dans son patrimoine et ira à ses enfants à son décès (avec qui vous serez en indivision)

[guerain]

j'ai en possession les 3 divers formulaires que mon beau père m'a laissé, demain a lieu l'inventaire des biens,
quelles solutions est la meilleure pour mon frère et moi ?
LA DONATION entre époux a été faite en 1996 à son époux de la plus forte quotité permise par la loi soit en toute propriété seulement, soit en toute propriété et usufruit, soit en usufruit seuelement au choix de la donataire.
si il prend l'option pleine propriété cela veut qu'à son décès, cela peut être ses enfants héritiers. et nous enfants directs de ma mère risquons nous de tout perdre.
merci de votre temps à nous informer mon frère et moi même.

[PhGr]

les "quotités" dont il dispose correspondent actuellement (en 2008) aux chiffres que je vous ai indiqué ci-dessus (les 3 options).

Quel que soit son choix, vous ne perdrez pas tout :
si il prend la 1ere, vous (et votre frère) avez donc 2/3 en pleine propriété
si il prend la 2eme, vous avez 3/4 en nue-propriété (que vous récupérez à son décès)
si il prend la 3eme, vous avez 100 % en nue-propriété (que vous récupérez à son décès)