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[kari]

bonjour à tous,

Mon grand frère est décédé en février 2008, très influencé par nos parents il s'était marié 8 ans auparavant en algérie. Son mariage ressemblait étrangement à un mariage de complaisance..Sa femme' n'est jamais venue en france , et ils n'ont jamais vécus ensemble. Suite à cela mon frère a contacté un avocat en algérie pour divorcer.

Une succession est en cours chez un notaire. D'après le testament , il y a deux héritières , ma soeur et moi.. Or le notaire s'est trompé plusieurs fois sur le nombre d'héritiers, au premier contact, il nous dit que nous héritons toutes les deux avec nos deux parents, au second courrier, il nous informe qu'il n'y a plus que ma soeur et moi.

Mais aujourd'hui il nous signale avoir retrouvé dans le dossier une trace du livret de famille concernant le mariage de mon frère , ce qui veut dire que la 'dite épouse' a des droits..Le notaire me demande des informations sur cette femme que je ne connais pas. Je ne sais pas si mon frère a validé son mariage en france, mais sur l'acte de décès il était inscrit 'célibataire'..??
Mon frère était français et tous les biens se trouvent en france (bien immobilier, voiture , liquidités bancaires et assurance vie)

Mon frère a souhaité deshériter 'cette femme' dans son testament, mais le notaire me dit que cette clause n'est pas valable. Pourquoi n'en a t'il pas informé mon frère avant de signer ce testament ?

Aujourd'hui le trésor public me réclame des frais de succession importants (ma soeur et 'l'épouse' étant exonérées). La succession est bloquée et nous ne pouvons pas avec ma soeur vendre les biens pour payer le trésor..

Le notaire souhaite faire appel à un généalogiste pour retrouver l'épouse en algérie (les frais sont à ma charge).

Mon frère est mort d'un cancer dans d'atroces souffrances et je l'ai accompagné jusqu'à son dernier souffle. je me suis occupé de ses funérailles, de sa voiture , son appartement, je souhaiterais faire respecter ses souhaits personnels concernant cette succession..

Dois je contacter un avocat ou bien attendre l'enquête du généalogiste ?



Je vous remervie par avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter.

kari

[PhGr]

Bonjour

Si votre frère n'a pas eu d'enfants, son épouse a effectivement droit à une "réserve" minimum de 1/4 de la succession de votre frère. (la clause de son testament la déshéritant n'est pas valable...)
(et le notaire aurait du conseiller votre frère sur ce point...si le testament est "authentique" (devant notaire), la responsabilité de ce dernier peut sans doute être mise en cause...? (si il ne lui avait pas caché son mariage..).
Mais cela n'annulera pas les droits de l'épouse de votre frère...

Sous réserve bien sur qu'ils étaient toujours mariés (non divorcés) au moment de son décès. (c'est ce point qu'il faut valider).

Vous pouvez bien sur faire des recherches vous-même (via votre famille), afin d'éviter les frais de généalogistes...(si vous le pouvez...)

[carmelie]

Bonjour PhGr, merci sincèrement d'avoir répondu à mon message.

Désolée j'ai mis un peu de temps à vous répondre , j'ai eu un petit problème de connexion.

Je vais tenter de faire annuler ce mariage à titre posthume, mais çà risque d'etre compliqué et très long..

Etant donné qu'elle n'a jamais vécu avec mon frère et qu'elle n'est jamais venue en france et que d'autre part mon frère voulait la deshériter , tout cela peut pencher en ma faveur..??

Qu'en pensez vous ?

cordialement

[PhGr]

Sous toutes réserves (je ne connais pas bien le droit international des régimes matrimoniaux), il faudrait vérifier si le mariage était bien soumis à la loi algérienne (lieu du mariage) ?
Si oui, vérifier si les faits que vous citez peuvent peut-être ( ?) remettre en cause le mariage d'aprés cette loi...
Dans ce cas, le droit français (je suppose) se contentera de "suivre" la loi algérienne, mais ne peut pas directement juger la validité ou non d'un mariage soumis à une loi étrangère... (à vérifier en fonction de ce que dit la convention entre la france et l'algérie en matière de régime matrimoniaux si il y en a une...?)