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[lou18]

Suivant de code civil Français, on ne peut pas déshériter ses enfants.
Mais je pense qu’il est possible de limiter à un minimum.
LEQUEL ?

Est-il possible de déshériter ses parents et ses frères et sœurs ?

Merci.

[PhGr]

Pour les enfants (qu'il n'est effectivement pas possible de deshériter), le mimimum auxquel ils ont droit est la "réserve", qui est de :
1/2 si'il y a un seul enfant
2/3 s'il y a 2 enfants
3/4 si il y a 3 enfants ou plus

Par contre il est possible de totalement déshériter ses parents, frères et soeurs, par testament (authentique ou olographe)
(sauf droit de retour des parents sur des biens qu'ils auraient donné de leur vivant et si les parents sont encore en vie lors du décès du bénéficiaire)

[lou18]

1/2, 2/3, 3/4, par enfant c’est évidemment sur les immeubles, meubles et bibelots ?

En ce qui concerne les liquidités, à par la caissette d’or cachée sous le pommier au fond du jardin.

Peut-on prendre une assurance vie sur une tête (personne physique ou morale) en dehors de la filiation ?
Ou un autre produit ?

[PhGr]

Non, c'est 1/2 pour l'enfant unique
2/3 pour 2 enfants (donc 1/3 chacun)
3/4 pour 3 enfants et plus (donc à diviser par le nombre d'enfants)

Le calcul se fait sur la totalité de la valeur nette de la succession (dettes déduites), quelque soient la nature des biens


L'assurance-vie est effectivement le seul "bien" hors succession, qui ne rentre pas dans le calcul de ces quote-parts (et il est possible de nommer qui on veut bénéficiaire du contrat aprés le décès. Avec des régles de taxation diverses suivant l'age du souscripteur...).
Mais si les contrats sont "exagérés", les héritiers, si ils ont connaissance des contrats, peuvent les remettre en cause judiciairement (procès). C'est alors le juge qui tranche....

[lou18]

Et si l’idée me venait de prendre une assurance vie au profit de : la SPA, EMMAÜS ou des RESTO DU CŒUR quelles sont les règles de taxation d’une personne morale ?

Sinon, pour échapper au droit Français il reste les comptes à l’étranger, Suisse, Andorre, etc.

[PhGr]

Les héritiers ont la possibilité d'attaquer (mais c'est le juge seul qui décide...) des contrats d'assurance-vie si ces contrats sont "exagérés", et ce quelque soient les bénéficiaires de ces contrats (personnes physiques, associations, etc...)

Au niveau des droits (impots), si vous avez moins de 70 ans au moment du versement des sommes sur les contrats, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu'à 152 500 euros sans payer de droits, et paye 20 % au-dessus de 152 500 euros

Je ne sais pas si certains organismes bénéficient de l'exonération des 20 % ...? (à vérifier... mais dans ce cas, il suffirait de multiplier le nombre de bénéficiaires à 152 500 euros...)

Les comptes à l'étranger font partie de la succession, et sont en principe soumis aux régles de succession françaises (la "réserve"), ainsi qu'à la fiscalité des succession. Si vous ne les déclarez pas, vous (ou votre succession) êtes passible d'amendes (qui sont en cours d'augmentation...)

Une dernière solution (radicale) pour déshériter vos enfants : déménager (vraiment) à l'étranger, dans un pays qui ne connait pas l'institution de la "réserve" (type anglo-saxon), déshériter vos enfants par testament, et y résider lors de votre décès....
(Mais même dans ce cas, ce n'est pas garanti à 100 %, car vos enfants pourront éventuellement récupérer quelquechose par procés...)

[lou18]

Les pays anglo-saxons c’est bien pour faire de l’argent, on peut tout leur vendre.

Quand Neil ARMSTRONG a atterri sur la lune, beaucoup d’Américains ont acheté des terrains sur la lune.

Et oui ! Ils sont comme ça… :P

Aujourd’hui, on pourrait leur vendre des lotissements au PARADIS, clés en main, à prix forts et sans aucun problème.

Mais bon ! Aller mourir LA-BAS, CHEZ EUX ! ! ! Non faut pas rêver.