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[yande91]

Je suis enfant unique,en 1969, mes parents ont acheté un appartement et l'ont mis à mon nom.Je l'ai revendu en 1992 pour acheter une maison.Est-ce que cet appartement rentrera dans la succession de mon père qui vient de décéder.
Ma mère est décédée en 1980 et mon père s'est remarié en 1998.Sa femme étant trés gravement malade, il a tout légué à sa belle fille:biens mobiliers et immobiliers , il m'a déshérité car je me suis un peu éloigné de lui aprés son remariage.
quelle part recevrai-je?, et sa femme? et sa belle fille?

[PhGr]

Bonjour


En principe, l'appartement devrait entrer dans la succession de vos parents. Mais si vous êtes enfant unique (pas d'autres héritiers réservataires) et que l'appartement a été "mis à votre nom" (donc sorti du patrimoine de vos parents depuis cette date) et que ni vous ni personne ne le déclarez dans l'actif de succession, il n'y rentrera pas de fait.
(et fiscalement, il y a prescription, si la donation n'a pas été déclarée à l'époque...)


Sous quel régime matrimonial votre père s'est-il remarié ? A-t-il fait une donation au dernier vivant, ou seulement un testament (à sa belle-fille) ? L'a-t-il adoptée ?

Vous avez en principe une part de "réserve" (= minimum) dans la succession de votre père (il ne peut pas vous déshériter complétement). Mais cette part dépend des réponses aux questions ci-dessus

[gajuin]

Bonjour,

Normalement nous avons une part de réserve sauf dans le cas d'un viager fictif.
Mon expérience en témoigne.