Succesion - Renonciation à l'article 1094-3 du Code Civil

L'article 1094-3 du code civil permet de bloquer sur un compte les 3/8ème sur une succession des liquidités uniquement (liquidités compte en banques et divers placements boursiers...)

Nous sommes 2 enfants, ma soeur souhaite activer cet article, quant à moi je souhaite y renoncer et laisser ces liquidités à mon père qui en a besoin.

Compte tenu de cette divergence, quelle(s) solution(s) se présente(nt) à moi pour renoncer et ne pas rendre actif cet article?
Qui l'emporte : ma soeur ou moi?
Si je refuse, ma"quote part" revient elle à mon père et celle de ma soeur est elle bloquée sur un compte??

Merci de votre aide

ven. mars 27, 2009 5:50 pm



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