Recel ?

:?: bonjour,

composition de la famille
une mère qui a un enfant d'1 précédent mariage
un père décédés en 1994 avec comme succession des biens propres
1 demi-frère & son fils
donnation au dernier vivant - ma mère à choisi la totalité de l'usufruit
le demi-frère & son fils dissimule l'actif de la succession établit chez le notaire par le biais d'un compte bancaire non déclaré que mon père avait ouvert pour faire travailler le fils du demi-frère, ce compte bancaire dont la banque ignorait le décès à continuer à fonctionner jusqu'en 2001
il reste une maison que ma mère à reçu en héritage, qui sera partagée entre mon demi- frère et moi au décès de ma mère,
les assurances vies dont ma mère était bénéficiaire ont également été portées sur ce compte dissimulé
pouvez-vous me confirmer si il y a recel , sachant que je suis seul héritier réservataire de mon père, si non comment puis-je qualifier cette dissimulation ?
quant à ma mère la dissimulation des ass.vies 78.000 euros est-ce un recel ? qui est impliqué le père où le fils ?
Merci d'avance de m'aider à comprendre. je compte sur votre réponse .

sam. avr. 25, 2009 9:08 pm