mon père est décèdé en decembre 2003, la succession a été effectuée avec ma mère ayant un bien immobilier, le partage s'est fait équitablement.. Seulement, ma soeur et moi, avons appris que mes parents avaient acheter une maison a mon frère... qu'une donation a ete effetuée et qu'il est préciser sur cette donation que le bien n'entrait pas dans la succession au décès de mes parents. aujourd hui fin février 2009, je viens de perdre ma mère et j'ai peur que ma soeur ne remette tout celà en justice, l'autre problème, c'est que ma soeur refuse de vendre le bien immobilier de mes parents. Une loi dit que si deux des héritiers sont d'accord, la vente du bien peut etre effectuer(loi sarkozy)...pouvez vous me confirmer....
