Bonjour,
je vais essayer de simplifier au maximum :
mon frère et moi venons en représentation de notre mère décédé dans la succession de nos grands-parents.
notre grand-mère : décédée en 1994
notre grand-père : décédé en octobre 2008.
Un bien de communauté, soit une maison et un terrain, a été dans un premier temps, substitué par notre grand-père dans la déclaration de succession de son épouse, ce qui a généré un conflit entre lui et nous.
Il s'est remarié entre temps sous le régime de la séparation de biens, mais a vendu, en 2005, ladite propriété sans notre consentement, le fruit de la vente ayant été porté au crédit du compte de l'épouse.
Le notaire chargé du règlement de la succession de notre grand-père est celui même qui a (par erreur nous a - t - il dit) réglé la vente de la propriété. Il est vrai que pour noyer les choses, notre grand-père a changé souvent de notaire.
Il a donc été reconnu depuis, que l'administration fiscale a omis de faire figurer le nom de notre grand-mère sur le relevé de propriété dudit bien. que le notaire a "pensé" que le grand-père n'était pas marié lors de la vente, que notre grand père n'était pas de bonne foi et que l'aquéreur non plus, car il était informé du différend, nous avons en effet dix ans avant refusé de signer une promesse de vente à son bénéfice par l'entremise d'un autre notaire.
Ma question est elle heureusement simple : Pouvons - nous envisager l'annulation de cette vente ?
Merci de l'attention que vous porterez à ma demande.
