Bonjour,
BUT : assurer au 3eme enfant (bientôt 8 ans, de garantir son accès à la petite maison familial jusqu'à au moins sa majorité).
QUESTION : Comment transmettre par testament à enregistrer chez notaire, une maison familial à 3 enfants (les 2 premiers sont majeurs et bien installés dans la vie, le 3eme est un enfant de 7 ans) et dans les conditions suivantes :
a) DE LA VENTE : la maison ne peut être vendue avant la majorité du 3 eme enfant, sauf une partie du terrain libre de construction,
b) DES CHARGES : autres que les charges liées à la consommation due à l'occupation ponctuelle de la maison par l'un d'entre eux (eau, électricité...), les autres charges (travaux exceptionnels de remise en état, impôts locaux et fonciers, salaire d'ouvrier pour la tonte de gazon,...) seront partageable au 1/3,
c) DU DROIT D'OCCUPATION : le doit d'occupation est de 1/3 pour chaque enfant, soit 4 mois chacun. Cependant la période d'occupation doit se faire sous l'ordre de priorité suivant : enfant N°1- priorité la pus haute, 2/ enfant N° 2 prorité secondaire, enfant n°3 pas de priorité.
S'en vient les questions suivantes :
Ces conditions sont-elles légal?
Quel est alors le texte convenant à rédiger sur le testament?
