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[MartineLaReine]

Mon père a une maison.
Il a voulu se rapprocher de nous, ses filles.
Il a donc acheté un appartement. Il a fait un crédit, mais, vu son âge, ne pouvait pas prétendre à une assurance. Il lui a fallu hypothéquer la maison à hauteur de la valeur de l'appartement (bien inférieur au prix de la maison).
Est-ce qu'il peut, maintenant que la maison est hypothéquée, nous en faire la donation ?

[administrateur]

Madame,

La donation d’un immeuble hypothéqué est possible.

Mais il faut savoir que lorsqu'un immeuble donné est grevé d'une hypothèque pour garantie d'une dette du donateur, et que le donataire a dû délaisser cet immeuble ou l'a vu saisir entre ses mains, ou a payé la dette pour éviter la saisie, le donateur doit rembourser au donataire tout ce que lui a coûté le dessaisissement, la saisie ou le paiement effectué.

Cette obligation a pour base le principe de l'enrichissement sans cause.

Mais attention, le donataire qui a connaissance de cette hypothèque, est normalement considéré comme ayant implicitement accepté la charge qui en résulterait pour lui.