erreur dans un verdict de TGI et cours d'appel

Bonjour,
dans un conflit d'héritage: 2 sœurs contre la 3è sœur (légatrice universelle) :
- deux jugements (TGI et cours d'appel) la condannent à réintégrer dans la succession une somme provenant de la vente d'un bien en individion du vivant du pére (indivision 2 oncles et un 1 belle sœur), la 3è sœur n'a jamais touchée un centime car elle n'était pas indivisaire, .

Donc ma question est : cette somme doit elle faire partie de l'héritage entre les sœurs.

(j'espère que celà est clair...)

Cordialement

dim. juil. 05, 2009 10:47 am