Bonjour,
Mes parents, mariés en 1959 sans contrat de mariage (union soumise au régime de la communauté des meubles et acquêts), ont fait construire une maison pendant leur mariage et ont eu deux enfants ; au décès de mon père en 2001, ma mère qui avait 76 ans a continué à habiter la maison et a juste fait estimé la maison qui est le seul bien laissé par mon père, elle a fait une déclaration de succession à l’aide d’une assistante sociale sans régler la succession de mon père car elle n’avait pas les moyens de payer des frais de notaire. En 1976, mon père lui avait fait une donation de l'usufruit de l'universalité de tous ses biens, ce document est enregistré au fichier des dernières volontés ; on n’a jamais eu besoin de faire valoir ce document puisqu’on était d’accord pour que ma mère habite la maison jusqu’à son décès.
Aujourd’hui elle a 84 ans et vit toujours seule dans cette maison. Comme je m’occupe tous les jours de ma mère tout en ne vivant pas sous son toit, elle a déposé chez un notaire un testament me léguant sa quotité disponible, ma sœur étant d’accord que je bénéficie de cet avantage et nous n’avons pas de problème à ce sujet.
Aujourd’hui, ma mère désirerait d’abord régler la succession de mon père, puis nous faire une donation partage de la maison ; je réglerai sa part à ma sœur et viendrai habiter avec ma mère.
Je voudrais savoir quel pourcentage correspond à la soulte que je devrai verser à ma sœur en tenant compte du testament de ma mère me léguant sa quotité disponible. Cette maison est le seul bien de la famille. J’aimerais aussi savoir si le fait que mon père ait fait une donation de l’usufruit à ma mère change quelque chose dans le montant à verser à ma sœur.
Merci de votre réponse
