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[MamaNoel]

Bonjour,

Ma mère est décédée le 6 janvier 2009, je n'avais plus de contact avec elle depuis plus de vingt ans. Le notaire m'a contacté pour me faire part de la succession.
Voilà comment elle se définit :

Nous sommes trois enfants, je suis l'aînée, puis j'ai deux autres sœurs.
La succession se présente comme suit :

ACTIF DE SUCCESSION :
Mobilier (selon expert) : 47.5400,00 €

PASSIF DE SUCCESSION
- Pompes funèbres 2.490,11 €
- France Telcom 88,60 €
- Eau 51,99 €
- Assainissement 57,88 €
- Chèque emploi service 74,75 €
- EDF 418,97 €
- AF 88,86 €
- Blanche porte 112,00 €
- Bleu Bonheur 69,79 €
- CREDIREC (Societé FINAREF) 4.043,64 €
- Centre D'aide par le travail 169,75 €
- Femme de ménage non connu
- Opposition CRAMCO quand actif > 39.000,00 € non connu (maxi 900,00 €)

Passif total à 8.566,34,00 € (en tenant compte de l'opposition CRAMCO qui n'est pas encore déterminée).

Réunion fictive de la donation à ma sœur 1 :
Donation hors part successorale le 6 Août 1996 de la maison.
Donation pour une valeur à l'époque de 100.00,00 Francs en pleine propriété et 70.000,00 Francs pour la nue propriété donnée.
Aujourd'hui l'expert a estimé l'indemnité à verser pour ledit immeuble pour environ 67.500,00 Euros
La réunion fictive se fera à hauteur de 52.500,00 €.

En présence de trois enfants la réserve individuelle de chacun est de 1/4 et la quotité disponible de 1/4.

Réserve individuelle = 22.868,41 €
Quotité disponible = 22.868,41 €

Sœur 1
A droit à sa réserve 22.868,41 €
+ quotité disponible (donation) 22.868,41 €
= 45.736,83 €

Sœur 2
A droit à 22.868,41 €

Moi-même
A droit à 22.868,41 €

ATTRIBUTIONS :

Sœur 1
La donation qui lui a été consentie en 1996 pour 52.500,00 €
Elle doit verser : 6.763,17 €

Sœur 2
22.868,41 € à prendre sur l'indemnité du mobilier

Moi-même
22.868,41 € à prendre sur l'indemnité du mobilier

Le notaire me demande de prendre une décision, je ne comprends pas comment sont calculer ces parts. Pouvez-vous me l'expliquer et me dire si les calculs sont exacts ?
Sur quoi est calculé le partage ? Que reste-t-il après les sommes versées ?
Quelles sont les conséquences d'accepter ou de refuser la succession ?
Si j'accepte, faut-il déclarer la succession sur la feuille d'imposition ?


Merci d'avance pour vos réponses car je suis vraiment perdue.
Dans l'attente de vous lire,
MamaNoel[/list]

[YAKA]

Un seul conseil , ne signez pas cette succession , elle ne semble pas claire du tout
vérifiez si il n'y a pas eu d'autres liberalités données à cette soeur ?
vérifiez l'existence d'une assurance vie auprès de l'AGIRA
Vous parlez de mobiliers , qu'entende-vous par là?
La valeur de cette donation est prise au jour du décès et non pas au jour de la donation !!
Bref , prenez un avocat , cela me semble mal engagé !

[MamaNoel]

Merci pour votre réponse , a propos du mobilier je ne sais pas car comme je l'ai pas revu depuis vingt ans . A propos de d'accepter la succession j'ai lu sur le forum qu'il avait trois options pour accepter ,mais quand j'ai demandé au notaire celui-ci m'a répondu qu'il fallait prendre la succession en l'état.
Quant à l'assurance vie même si il y en une je crois qu'il faut désigner un bénéficiaire.
Au départ je voulais refuser le succession , mais le notaire m'a expliqué que c'était ma part légale réduite au minimum, que si je ne la prenais pas elle irait à mes deux sœurs .
Que j'avais cette part qu'a cause de la loi.

Merci de votre réponse.
MAMANOEL