conditions d'une révocation de renonciation à une succession

bonjour,
ma mère a été instituée légataire universelle par testament fait en sa faveur par sa meilleure amie ; celle ci n'avait aucun héritier réservataire. Un ancien amant de la défunte s'est mis à harceler ma mère et le notaire. Le notaire sans avoir expliqué quoi que ce soit au préalable à ma mère a recherché les soeurs de la défunte et a semble-t-il concocté un arrangement devant lequel ma mère -73 et très impressionnée par le notaire et les soeurs qui étaient présente au R.V. fixé à ma mère- s'est sentie suspectée comme une voleuse. On lui a très rapidement expliqué que le mieux était qu'elle renonce et qu'ainsi les soeurs la rétribueraient puisqu'elles deviendraient héritières. Tout le monde étant présent et les actes opportunément rédigés, ma mère s'est sentie dans l'obligation de signer. Jamais le notaire de l'a informée du contenu de l'actif, du passif de la succession mais lui a affirmé qu'elle ne perdait rien au change!!! ce qui semble être parfaitement faux;
Les soeurs l'ont copieusement toisée, interrogée sur ce qu'était devenu le contenu de la maison alors que la défunte les avait chassées de sa vie depuis 30 ans et que le notaire avait prié ma mère de faire le nécessaire pour vider la maison en location au plus vite. Le contenu dont ma mère a voulu faire cadeau au secours populaire avait si peu de valeur que personne n'en a voulu. Seuls les comptes bancaires formaient l'actif de la succession. Le passif étant très réduit. Que peut faire ma mère pour se rétracter concernant sa renonciation. Elle a repris rv avec le notaire dès le lendemain en signalant qu'elle n'avait pas trop bien compris, mais on lui a répondu que les soeurs ayant accepté la succession, il est trop tard. Y a-t-il des jurisprudence....??? Il semble que tout a été orchestré pour la mettre dans une situation sous influence (contestation du testament....) En rentrant de chez le notaire ma mère s'était sentie si humiliée, suspectée... qu'elle pleurait, tremblait, elle était dans un état de stress incroyable. Son amie lui manque terriblement, elles étaient extrêmement proches, nous étions devenus sa seule famille. Noël chez moi et 1er de l'an chez mon frère. Nous étions seuls présents à son enterrement. Comment un notaire peut-il agir ainsi. En fait il dit avoir réparti la part qui aurait du être réglée aux impôts entre les 2 soeurs et le reste à ma mère, déduit du forfait mobilier, de 500 € offerts à l'ancien amant (qui continue à harceler ma mère) sans que ma mère sache vraiment quel était l'actif. Aucun projet en tant que légataire universelle ne lui a été remis, il semble bien que la somme qu'on lui a attribuée soit très en dessous se celle qu'elle aurait du toucher; merci de m'informer.

ven. août 28, 2009 1:51 pm

Votre mère a été instituée légataire universelle par sa meilleure amie qui n’avait pas d’héritiers réservataires.

Si le notaire a pu retrouver les frères et sœurs de la testatrice, il demeure que ces derniers n’auraient vocation à contester le testament que sur le fondement de l’article 489 du Code civil ou encore sur le fondement des vices du consentement.

Manifestement, en l’espèce, les héritiers n’ont même pas eu à engager une procédure en nullité dudit testament puisque le notaire a fait en sorte de vous amener à renoncer.

En droit, à défaut d’héritiers réservataires, la défunte a la possibilité de léguer l’universalité de son patrimoine à un tiers. Les frères et sœurs n’étant pas héritiers réservataires, ils ne peuvent pas revendiquer de droits dans la succession litigieuse.

L’article 807 du Code civil et la jurisprudence applicable en matière de testament, vous donne la possibilité de vous rétracter mais malheureusement, tant que les héritiers n’ont pas eux-mêmes accepté la succession, ce qu’ils ont fait, manifestement bien conseillés.

C’est évidement en cabinet et pièces à l’appui que votre avocat vous guidera vers une possible procédure éventuellement dirigée contre le notaire.

mer. sept. 09, 2009 3:26 pm



cron