Comment faire partir un des héritiers de la ferme qu'il occupait avec sa mère pendant 40 ans, sans payer ni charge ni loyer.nous sommes 4 fils a hériter.Deux d' entre eux ce sont vu donné plusieurs hectares de vignes en 1999. il reste la ferme et un terrain a batir...Comment fait-on pour estimer ces 40 années de loyer, peuvent ils être enlevés de l' héritage.Le notaire ce doit-il de faire les comptes lui même.
Qui peux me renseigner sur ces sujets..Nous avons un acheteur pour la ferme, mais bien sur, l' acheteur la veut libre de tout occupant.
Merci d' avance
Paulette26
