Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur une donation partage. Car j’ai beaucoup de questions mais malheureusement pour le moment aucunes réponses c’est pourquoi je me tourne vers vous.
J’ai reçu en héritage de mes parents une portion de terrain 1000 m2 . Mon frère sur la même parcelle de mes parents l’ont vendu 1300 m2 . Nous sommes six enfants au total dans la famille et les quatre autres n’ont rien eu.
Sur mon acte datant de 1974, mes parents ont gardé le droit de réserve et rapporter à la succession 50000 euros. Sur celui de mon frère, il a acheté puis a revendu à mon autre frère qui l’a revendu à ma sœur. Sachant que mes deux frères sont décédés laissant chacun deux enfants. Ma sœur sera-t-elle concerné au jour de la succession ou moi seul.
Aujourd’hui je décide de faire donation partage à mes enfants. Est-ce que je suis dans mes droits ? Où il y aura-t-il des conséquences ?
Je précise que mon père est décédé et que ma mère est toujours vivante.
Peut-on faire une avance de succession avant un décès ?
Comment doit-on procéder ?
A la succession y aura-t-il encore des frais à payer ? Suis-je le seul à devoir payer ?
Si je fais une donation partage les autres héritiers peuvent-ils renoncer à leur part ?
Si entre temps il y avait un testament de fait sans que je sois averti, ma donation serait-elle nulle ?
De mon vivant puis-je donner à un enfant plus que les autres ? Comment procéder ?
Merci pour les réponses et les renseignements que vous pourrez m’apporter.
