Partage - qui paie les frais d'huissiers - frais de justice

Dans une succession difficile, las d'attendre un accord de tous ses frères et soeurs, un héritier a demandé et obtenu la vente aux enchères par décision du TGI.

Il a toutefois été condamné au dépens

Malgré l'acceptation de l'ensemble des frères et soeurs sur la vente aux enchères , il s'est vu refuser par le notaire le remboursement des frais d'huissiers et des dépens au motif qu'un frère refusait de lui accorder ce remboursement

- est ce justifié pour les frais d'huissier ?
- est ce justifié pour les dépens ?

jeu. oct. 08, 2009 8:27 am