Usufruit d'une maison,quelques questions.

Bonjour.

Voiçi en résumé l'état actuel de ma situation pour situé le contexte:

-Après le décès de ma grand-mère,celle-ci laisse sa maison.
-Les heritiers directs etaient ses 2 fils(mon père et mon oncle)
-Mon père est décédé,donc je "récupère" sa part.

Je compte laissez à mon oncle (R.M.Iste) l'usufruit de la maison maternelle pour qu'il puisse y vivre.

Ma question:
A quoi dois-je preter attention ou quels sujets doivent etres abordés lors de l'entretien avec le notaire pour la succession pour éviter les mauvaises surprises futures?
Tel que:
Qui règlera les divers impots?( fonciers,locaux,taxes diverses,etc...)
En cas d'importants traveaux à réaliser,qui devra s'en charger?
En cas de besoin de liquidités,donc de vente de la maison,retrouverais-je ma part entière ou non?
etc.....

En vous remerciant tous de votre attention :)
Charly

lun. nov. 16, 2009 4:22 pm

usufruit d'une maison

Monsieur,
L'usufruit constitue le démembrement par excellence du droit de propriété.
En effet, en conférant l’usus et le fructus à votre oncle, vous ne conservez que l’abusus.
Le droit de propriété ainsi modifié soulève alors des questions délicates et complexes de répartition des droits de jouissance et de répartition des pouvoirs de gestion.
Afin d’obtenir les conseils précis de nos avocats compétents en la matière, n’hésitez pas à contacter notre cabinet au 01 56 79 11 00.
Cordialement,

mar. déc. 01, 2009 4:18 pm



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