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Bonjour,

J'ai le projet d'acheter une maison avec mon conjoint toutefois celui-ci à un enfant d'une première union.

Si la maison est mise en mon nom et que nous sommes 2 à payer le crédit, est ce que pour l'héritage son enfant aurait des droits sur cette maison?

Merci

ven. mars 20, 2009 1:51 pm

achat d'une maison, couple non marié, crédit

Madame, Monsieur,

En principe, si la maison est seulement à votre nom sur l'acte de propriété, votre concubin et ses enfants n’auront aucun droit dessus.
Toutefois, dans votre cas, sachant que vous êtes tous les 2 à payer le crédit, alors son enfant aura des droits sur cette maison selon le droit des régimes matrimoniaux et la jurisprudence en vigueur.
Ce droit étant complexe, n’hésitez pas à contacter le cabinet au 01 56 79 11 00 pour obtenir des informations précises auprès de nos avocats compétents en la matière.

Cordialement,

mar. déc. 01, 2009 2:48 pm