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turbot · jeu. févr. 11, 2010 4:09 am

mon pere est decede en 2006 IL ETAIT VEUF
IL LAISSE 2 ENFANTS
D APRES L ACTIF LAISSE JE M APERCOIS QUE MON PERE A TOUT MIS SES ECONOMIES EN ASSURANCE VIE AU NOM DE MA SOEUR ET DE SES 2 ENFANTS
J ENTAME UN PROCEDURE AU TGI QUI EST TOUJOURS EN COURS
EN 7 JUILLET 2009 JE RECHERCHE D A UTRES ELEMENTS ET JE M APERCOIS QUE DES CHEQUES A L ORDRE DE MA SOEUR ET SON FILS ONT ETE ETABLE EN 2003 ET 2004
CES DONATIONS N ONT PAS ETE REPRIS EN SUCESSION
D APRES MON AVOCAT ON NE PEUX 2 PROCES EN MEME TEMPS
EST CE QUE JE RISQUE DE PERDRE LE RECEL D HERITAGE
OU AVEZ VOUS D AUTRES IDEES A ME PROPOSER
MERCI

lun. févr. 22, 2010 4:37 pm

Bonjour,

Eu égard à ce que vous écrivez, il semble que vous ne soyez pas confronté à un problème de recel, mais plutôt à un problème de réduction de donation. Si la donation dépasse le montant dont peut librement disposer le défunt, elle est réduite. Nous ne pouvons malheureusement pas vous apporter une réponse plus précise faute d’informations suffisantes. N’hésitez pas à nous contacter ; des avocats expérimentés pourront répondre à toutes vos questions.