Droit d'héritage par anticipation?

Bonjour,

un de mes frêres, en grave problèmatique financière, se voit conseiller par son avocat de tenter un procès envers mes parents pour récupérer sa part d'héritage par anticipation. Ce qui obligerait, s'il en a le droit, mes parents à vendre leur résidence principale pour honorer ses droits.

Pouvez-vous m'éclairer sur la validité juridique d'une telle démarche, d'éventuelles jurisprudences récentes? Je n'en trouve pas trace sur le Net.

Merci d'avance

mar. avr. 18, 2006 9:24 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question:

La situation que vous décrivez dans votre message est quelque peu surprenante. En effet, votre frère ne peut normalement pas obtenir un héritage par anticipation.
En revanche, vos parents peuvent l'aider par le biais d'une donation qui pourrait être considérée comme une avance sur son héritage.

Pour plus de précisions, nous vous proposons de nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Il est en effet souvent utile d'être conseillé ou représenté par un avocat dans une succession qui s'annoce difficile.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

ven. avr. 21, 2006 1:51 pm