succession eventuelle qui tarde

Bonjour :D ,

Voilà,

Je vous expose la situation.

Mon père est décédé en 1999. Sa propre mère donc ma grand-mère, veuve depuis 1996, est , elle aussi décédée il y a presque 2 ans maintenant en 2008.

la fille de ma grand-mère, donc ma tante, est embrouillée avec moi ma mère et ma soeur, pour une histoire personnelle depuis 10 ans. On ne se parle plus du tout.

Depuis ce temps là, je ne parlais plus non plus à ma grand-mère de mèche avec elle :evil: , ( ah !! les histoires de famille)..

Les héritiers du côté de mon père sont donc moi et ma soeur. Le notaire nous a contacté quelques mois après le décès de ma grand mère, puis plus rien depuis presque 2 ans.

ma question :

est-il possible (par la loi) que ma tante ai tout fait pour nous déshériter ( par vengeance) ma soeur et moi ??, genre donation etc... qu'est ce qu'il ne peut pas nous être enlevé ?

quel "pouvoir" a-t-elle ? ma tante a des on côté, une fille adoptive....

Peut-elle, avec l'accord de ma grand-mère décédée, nous spolier de tout bien , au profit de sa petite fille, par exemple ?? ( ça m'étonnerait pas).

Car AU nOM DE MON PERE, nous avons touché ma soeur et moi, 860 euros chacun, d'un compte assurance vie qui trainait, rien d'autres.. :shock: , c'est la banque qui nous a prévenu et pas le notaire.

je commence a me demander si nous ne nous sommes pas fait "blousé". si par hasard, on a droit a rien, on aimerait toutefois ma soeur et moi,en prendre connaissance et au moins signer un papier, quelque chose, mais là, c'est silence radio.....depuis quasi 2 ans..aucun courrier ou coup de téléphone, pas de contact..

quid de tout ? meubles etc ...? comment cela se passe-t-il ? je m'attends aux 400 coups...

merci de votre réponse.

lun. mai 24, 2010 10:38 am

Re: succession eventuelle qui tarde

Bonjour,

"La réserve héréditaire est la part des biens successoraux qu'une personne doit transmettre libre de charges à ses héritiers les plus proches, appelés héritiers réservataires. La réserve ne correspond jamais à la totalité des biens, de sorte qu'il subsiste toujours un excédent dont la personne peut librement disposer par des libéralités: cet excédent s'appelle la quotité disponible.

Ainsi, le défunt ou la défunte a pu faire des libéralités soit par donation entre vifs, soit par testament ou donation au dernier vivant; mais ces libéralités ne seront efficaces que si leur montant n'excède pas la quotité disponible".

Le droit successoral garantit donc aux héritiers les plus proches (comme votre père) une fraction du patrimoine du défunt: il s'agit de la réserve héréditaire. Cependant votre père étant prédécédé, ce sera vous et votre soeur qui exercerez ses droits, et ce grâce au mécanisme de la représentation.

"En effet, si un enfant est prédécédé (votre père), il n'est pas pris en compte pour le calcul de la réserve global, sauf s'il laisse lui-même des descendants (vous et votre soeur), auquel cas ces derniers comptent pour leur auteur dont ils prennent la place par application du mécanisme de la représentation. Ainsi, si la défunte laisse un fils ou une fille et deux petits-enfants issus d'une fille ou d'un fils prédécédé(e), la réserve globale est des 2/3 et la réserve individuelle est de 1/3 pour le fils ou la fille survivant(e) et de 1/6 pour chacun des petits-enfants (vous et votre soeur)".


Je vous conseille donc vivement de prendre rendez-vous avec un avocat.

Cordialement,

Avocats Picovschi

mar. mai 25, 2010 8:52 am

Re: succession eventuelle qui tarde

Merci de votre réponse !! :P même si le langage technique est assez soutenu .. :idea:

en tous cas, merci de vos conseils et j'en prend note... :wink:

jeu. mai 27, 2010 3:14 pm