Droit de succession

Bonjour,
Vivant une situation familiale compliquée, je voudrais en savoir plus.
Mon père étant décédé, ma mère a vendu la maison, nous sommes 5 enfants et mon frère a décidé de bloquer la vente créant ainsi beaucoup de problèmes et de tensions. Ainsi, j'ai fortement conseillé à ma mère de faire un testament visant à priver mon frère de son du.
J'ai appris qu'on ne pouvait déshériter un enfant, néanmoins, quelle est la part minimale que ma mère doit lui verser? Et, cette part, peut elle être changer en bien matériel?

Merci par avance de vos réponses

Cordialement

dim. juin 06, 2010 9:09 pm

Re: Droit de succession

Bonjour,

Effectivement, votre mère ne peut déshériter votre frère. Étant donné que vous êtes cinq enfants, vous avez chacun droit à 1/6 de la succession. Le 1/6 restant constituant la quotité disponible dont votre mère, comme son nom l'indique, peut disposer. Votre mère peut effectivement préciser dans son testament, à qui va quoi, toutefois il faudra que l'évaluation de ce bien atteigne le 1/6 de la succession requis par la loi.

Cordialement,

Avocats Picovschi

lun. juin 07, 2010 1:32 pm



cron