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[S.Massu]

Bonsoir,

Mes parents viennent de changer de régime matrimonial en passant du régime de participation aux acquêts (avec donation entre époux) en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant des époux.
Je suis fils unique et mes questions sont les suivantes :

Dans le cas d'une donation entre époux, lors du 1er décès, l'enfant héritait-il de quelque chose ? Il m'avait semblé comprendre que l'époux survivant restait usufruitier de la totalité des biens (maison et comptes bancaires) ?

Merci pour votre réponse.

[administrateur]

Bonjour,

L'option pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, prive les héritiers de l'héritage de leur parent décédé. En effet, ce régime attribue la totalité du patrimoine conjugal au conjoint survivant. Les héritiers réservataires ne peuvent pas exercer l'action en réduction.

Les droits de succession à payer seront également plus importants pour les héritiers, puisqu'ils recueilleront l'héritage de leur parent en un seul temps.

Cordialement,

Avocats Picovschi

[S.Massu]

Bonjour,

Merci de votre réponse.

En fait je me suis mal exprimé, pardonnez-moi. Je voulais savoir si dans le cas de leur premier contrat de mariage avec leur donation entre époux, le conjoint-survivant était usufruitier de totalité des biens et pouvait donc en jouir comme il le souhait ou j'avais possibilité de réclamer quoi que ce soit ?