Puisque vous êtes le fils unique de votre père célibataire, en cas de décès de ce dernier, vous êtes l’unique héritier (descendant en ligne directe, premier degré) et vous évincez ses frères et sœurs, s’il en a.
Toutefois, votre père pourrait avoir établi un testament de son vivant de sorte qu’il lèguerait au tiers de son choix soit un ou des objets en particulier soit la quotité disponible qui, en présence d’un enfant, est de la moitié de la succession.
En outre, il y a lieu d’être attentif à la possibilité dont il dispose de souscrire une assurance-vie au profit d’une personne nommément désignée. L’assurance-vie se traduit au jour du décès du souscripteur, par la libération des fonds à l’adresse du bénéficiaire sans qu’il y ait rapport de ces sommes à la succession et avec avantages fiscaux. Il importe de bien vérifier que cette assurance-vie n’opère pas détournement du patrimoine au détriment de l’héritier réservataire.
C’est précisément le travail de l’avocat que de débusquer d’éventuelles captations d’héritage…
lun. sept. 06, 2010 1:37 pm
