Si votre beau-père vient à décéder, il laissera un héritier réservataire (son enfant) et un conjoint survivant (votre mère) également héritière.
Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, la moitié des biens communs tombera dans la succession de votre beau-père et l’autre moitié sera attribuée à votre mère. Les deux héritiers de votre beau-père se verront attribuer également les biens propres du défunt.
Sauf donation entre époux, votre mère, en qualité de conjoint survivant, a normalement droit au quart en pleine propriété et aux trois quart en usufruit.
Si votre beau-père n’a pas établi de testament, son enfant a droit à la réserve c’est-à-dire la moitié des biens du défunt (moitié de la communauté et les biens propres) ainsi que la quotité disponible (c’est-à-dire l’autre moitié, déduction faite de la part revenant au conjoint survivant).
Si votre mère décède en premier, votre beau-père se verra attribuer la moitié des biens communs ainsi que le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit du patrimoine successoral (lequel correspond à l’autre moitié de la communauté et aux biens propres de la défunte).
Chacun des trois enfants de votre mère aura un quart de la succession de celle-ci, le quart restant correspondant à la quotité disponible (c’est-à-dire la part pouvant être léguée à un tiers ou à l’un des trois enfants afin de l’avantager).
Il y a lieu de prévoir que le conjoint survivant est depuis 2007, un héritier réservataire qui vient en concours avec les enfants du défunt !
lun. sept. 06, 2010 1:39 pm
